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Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, portant suppression de toutes les charges, & offices, dont sont pourveus les gens cy-devant tenans la cour de parlement de Paris; pour les causes y contenuës Declaration du roy, portant suppression de toutes les charges, & offices, dont sont pourveus les gens cy-devant tenans la cour de parlement de Paris; pour les causes y contenuës
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A S. Germain en Laye [s.n.] 1649
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.50 Sammelband (Stück 50)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf Declaration du roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume verifiée en parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1649
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/03.03 Sammelband (Stück 3)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieurs duc de Bouïllon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans verifiée en parlement le seiziéme may mil six cens cinquante Declaration du roy, contre madame la duchesse de Longueville, les sieurs duc de Bouïllon, mareschal de Turenne, prince de Marsillac, & leurs adherans verifiée en parlement le seiziéme may mil six cens cinquante
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par Antoine Estienne, premier imprimeur & libraire ordinaire du roy, de la cour de parlement, & du clergé de France, ... 1650
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/03.44 Sammelband (Stück 44)
Titel- und Urheberangaben	Vraye suite de la declaration du roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. : ensemble les proposititons de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne : avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de la Rochefoucault, de demeurer dans le service du roy Vraye suite de la declaration du roy, accordée pour la pacification des troubles de Bordeaux, du 1. octobre 1650. à Bourg sur la mer portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. janvier 1650. : ensemble les proposititons de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris; lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et revocation de Mr le duc d'Epernon du gouvernement de Guyenne : avec l'arrest d'enregistrement & publication. Et actes de protestation de serment fait par madame la Princesse, pour elle, & monsieur le duc d'Enguyen son fils, des ducs de Boüillon & de la Rochefoucault, de demeurer dans le service du roy
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1650
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.46 Sammelband (Stück 46)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, contre les princes de Condé, Conty & duchesse de Longueville, les ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suivis verifiée en parlement, le cinquiéme decembre mil six cens cinquante-un Declaration du roy, contre les princes de Condé, Conty & duchesse de Longueville, les ducs de Nemours & de la Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suivis verifiée en parlement, le cinquiéme decembre mil six cens cinquante-un
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.32 Sammelband (Stück 32)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, du 25. fevrier 1651. par laquelle Sa Majesté revoque toutes les lettres de cachet données en consequence de la detention de messieurs les princes de Condé, de Conty, et duc de Longueville, et recognoist leur innocence: et les remet dans tous leurs biens, gounernemens [i.e. gouvernemens] et charges Declaration du roy, du 25. fevrier 1651. par laquelle Sa Majesté revoque toutes les lettres de cachet données en consequence de la detention de messieurs les princes de Condé, de Conty, et duc de Longueville, et recognoist leur innocence: et les remet dans tous leurs biens, gounernemens [i.e. gouvernemens] et charges
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris chés Guillaume Sassier, imprimeur & libraire ordinaire du roy, ... 1651
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/03.08 Sammelband (Stück 8)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, pour l'innocence de monseigneur le prince de Condé verifiée en parlement Sa Majesté y seant, le septiéme septembre 1651 Declaration du roy, pour l'innocence de monseigneur le prince de Condé verifiée en parlement Sa Majesté y seant, le septiéme septembre 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.34 Sammelband (Stück 34)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de Sa Majesté; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées verifiée en parlement le sixiéme septembre 1651 Declaration du roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de Sa Majesté; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées verifiée en parlement le sixiéme septembre 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.35
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, portant qu'a l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux conseils, ny admis à la participation des affaires de Sa Majesté verifiée en parlement le vingtiéme avril 1651 Declaration du roy, portant qu'a l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux conseils, ny admis à la participation des affaires de Sa Majesté verifiée en parlement le vingtiéme avril 1651
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1651
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.27 Sammelband (Stück 27)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, portant injonction a tous les officiers du Parlement qui sont à Paris, de se rendre dans trois jours dans la ville de Pontoise, à peine de suppression de leurs charges Declaration du roy, portant injonction a tous les officiers du Parlement qui sont à Paris, de se rendre dans trois jours dans la ville de Pontoise, à peine de suppression de leurs charges
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Pontoise par Julien Courant, imprimeur ordinaire du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.17 Sammelband (Stück 17)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy; portant pacification pour la tranquilité publique verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652 Declaration du roy; portant pacification pour la tranquilité publique verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordin. du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.01 Sammelband (Stück 1)
Titel- und Urheberangaben	Declaration du roy, portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoyse avec l'arrest d'enregistrement d'icelle Declaration du roy, portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoyse avec l'arrest d'enregistrement d'icelle
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Pontoise par Iulien Courant, imprimeur ordinaire du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.11 Sammelband (Stück 11)
Titel- und Urheberangaben	Edict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé a l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy verifié en parlement le vingt-sixiesme aoust, 1652 Edict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé a l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy verifié en parlement le vingt-sixiesme aoust, 1652
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Pontoise chez Julien Courant, imprimeur ordinaire du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.15 Sammelband (Stück 15)
Titel- und Urheberangaben	Responce du roy, donnée par escrit au sieur Pietre, procureur de sa Majesté en l'hostel de ville de Paris tendante au restablissement des cours souveraines; et à envoyer des passeports necessaires aux officiers, communautez, bourgeois, et habitans de sa bonne ville de Paris Responce du roy, donnée par escrit au sieur Pietre, procureur de sa Majesté en l'hostel de ville de Paris tendante au restablissement des cours souveraines; et à envoyer des passeports necessaires aux officiers, communautez, bourgeois, et habitans de sa bonne ville de Paris
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.06 Sammelband (Stück 6)
Titel- und Urheberangaben	Responses faites aux deputez du Parlement de Paris; le quatriesme et seiziesme juin mil six cens cinquante-deux, le roy estant à Melun Responses faites aux deputez du Parlement de Paris; le quatriesme et seiziesme juin mil six cens cinquante-deux, le roy estant à Melun
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy 1652
Signatur Exemplar	C07uc ; lib.d.N7/02.14 Sammelband (Stück 14)
Titel- und Urheberangaben	Instruction concernant le service des ponts et chaussées adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départements. Du 17 avril 1791 Instruction concernant le service des ponts et chaussées adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départements. Du 17 avril 1791
Erscheinungsort Verlag/Drucker Erscheinungsdatum	A Paris de l'Imprimerie royale 1791
Signatur Exemplar	A15e in Kassette

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